Les État généraux sur la réforme des institutions démocratiques au Québec

[Un article écrit par Francis Berthelot] — Le Gouvernement du Québec a ouvert, en 2002, un grand chantier visant à revoir et réformer les institutions démocratiques au Québec. Cette initiative a été en partie le résultat de la volonté du premier ministre Bernard Landry d’entamer une réflexion sur les moyens qui pourraient être mis de l’avant pour donner plus de pouvoir aux citoyens et citoyennes. Cette volonté s’est cristallisée en la production du document de réflexion populaire Le pouvoir aux citoyens et aux citoyennes (Charbonneau, 2002) qui, pour sa part, a fourni des pistes d’investigation au Comité directeur des États généraux sur la réforme des institutions démocratiques.

Ce Comité directeur eut le mandat de recueillir, via une vaste consultation populaire, les opinions et les attentes des citoyens et citoyennes du Québec vis-à-vis de leurs institutions démocratiques. Voilà le point de départ : comme « la démocratie n’est aujourd’hui, nulle part un processus achevé » (Breton, 2006 : 15), la stabilité et l’efficacité dont semble jouir le système politique québécois ne signifient pas nécessairement qu’il est exempt de toute critique visant son amélioration. Bien au contraire, on constate que plusieurs interrogations – concernant par exemple la place des jeunes et des femmes en politique, des limites de la démocratie uniquement représentative ou de la participation des nations autochtones dans le processus de gouvernance de l’État – subsistent dans les débats traitant de la perception des Québécois vis-à-vis de leur place dans le processus démocratique de leur province ou de leur région.

Comment réformer les institutions démocratiques au Québec ?

La réforme des institutions démocratiques trouve sa nécessité dans le projet qui consiste à fournir aux citoyens de plus en plus de pouvoir sur leurs institutions démocratiques. Quels sont les principaux axes de changements qui sont dès lors prioritaires ? En premier lieu, une révision du mode actuel de scrutin est la priorité numéro un pour les citoyens qui considèrent que « le mode de scrutin actuel est vu comme désuet » (COMITÉ DIRECTEUR, 2003 : 31) et, par conséquent, freine considérablement l’expression de la souveraineté populaire. Ayant parfois l’impression qu’ils ne peuvent pas véritablement influencer le pouvoir politique, les citoyens revendiquent l’introduction d’éléments de démocratie directe dans leurs pratiques démocratiques ce qui, au final, permettrait de faire ressentir de façon plus prononcée les effets des contributions citoyennes. Concernant le système politique québécois, celui-ci doit subir quelques changements pour être adapté aux réalités du Québec actuel et futur. Bien qu’un changement de système politique puisse générer des craintes et des inquiétudes, celui-ci est tout de même perçu comme étant nécessaire. Par conséquent, les citoyens réclament d’être associés à la planification, aux consultations, aux concertations et à l’implantation d’un nouveau système politique dans leur province. La question du rapport entre les 17 régions administratives du Québec était aussi un axe prioritaire dans l’agenda de la réforme des institutions démocratiques.

Considérant que les institutions démocratiques ne sont pas toujours adaptées à la réalité des régions, il devient primordial de redéfinir le lien qui unit ces mêmes régions aux institutions qui sont sensées les représenter. Dans un souci d’égalité, les citoyens considèrent que la participation des femmes au sein des institutions démocratiques est un enjeu primordial. Dans cet ordre d’idées, la question de la parité hommes-femmes fait l’objet d’une pertinente réflexion sur l’intensité et la nature des efforts qui devraient être déployés pour atteindre cet idéal. Il en va de même en ce qui concerne la représentation de la diversité ethnoculturelle québécoise et du questionnement concernant d’autres sujets tels que l’âge du vote à 16 ans, l’intégration des nouvelles technologies de communication (c.-à.-d. : Internet) à la culture démocratique, etc. Voilà pourquoi l’instauration de mesures visant à répondre aux diverses attentes des citoyens représente un axe de changement qui permettrait peut-être d’améliorer la qualité démocratique au Québec. Finalement, il est plus que nécessaire d’associer les Premières Nations au fonctionnement de la démocratie au Québec dans la mesure où il existe un très large consensus en ce qui concerne le désir d’établir un lien plus étroit entre les représentants des Autochtones et de l’État québécois (toujours dans l’intérêt commun des deux communautés).


« L’après consultation »

Alors que peu d’actions concrètes ont été réalisées par le gouvernement dans le dossier de la réforme du mode de scrutin, plusieurs associations qui se sont créées dans la société civile ont accentué les pressions auprès du gouvernement pour que celui-ci s’engage à respecter la volonté des Québécois. Parmi ces associations, figure le Mouvement pour une démocratie nouvelle (MDN) qui est un «mouvement citoyen non partisan sans but lucratif, qui s’emploie à ce que le Québec dispose d’un mode de scrutin respectueux de la volonté populaire, permettant une représentation égale entre les femmes et les hommes, incarnant la diversité ethnoculturelle québécoise ainsi que le pluralisme politique, et attribuant une juste place aux régions.» Ce mouvement regroupe des citoyens qui considèrent que le mode de scrutin uninominal à un tour en vigueur au Québec doit être revu, car il engendre de trop grandes distorsions entre le pourcentage de votes recueillis par les différents partis et le pourcentage des sièges qu’ils ont obtenus à l’Assemblée nationale. Ce mouvement propose ainsi au gouvernement d’accélérer la réforme du mode de scrutin en y intégrant, à tout le moins, quelques éléments d’un système de représentation proportionnelle.

La Coalition pour un Québec des régions fut quant à elle fondée en 2007 dans l’optique d’inciter le gouvernement à mettre en place de nouveaux gouvernements qui seraient de natures territoriales. En vue d’accélérer à la décentralisation des pouvoirs pour redonner du pouvoir aux populations régionales pour que celles-ci reprennent en main leur développement et leurs ressources, cette Coalition n’a aucun lien avec aucune organisation politique ce qui fait d’elle une organisation qui a émergé entièrement de la société civile. Un projet d’États généraux du Québec des régions a même été mis sur pied et devrait déboucher vers l’élaboration d’une assemblée des 17 régions du Québec.

Conclusion

L’arrivée au pouvoir du gouvernement libéral de Jean Charest en 2003 aura eu pour effet de délaisser en quelque sorte la plupart des recommandations qui ont été émises par le Comité directeur lors de sa tournée des États généraux sur la réforme des institutions démocratiques. Tous ces dispositifs de consultation populaire auront cependant permis de « libérer la parole citoyenne » en permettant à des citoyens de tous les coins du Québec de s’exprimer vis-à-vis de leur vie démocratique et vis-à-vis de leurs attentes en terme d’amélioration de leurs institutions démocratiques. Le Comité directeur a écouté les citoyens et a produit un rapport où plusieurs recommandations ont été formulées au gouvernement en vue d’améliorer la qualité de la démocratie au Québec.

Un document audiovisuel de 76 minutes sur les États généraux de février 2003 est disponible. Cette vidéo n’est pourtant pas disponible en version électronique pour l’instant en raison d’une restriction de diffusion qui nous est imposée par le ministère du Conseil exécutif du Québec. Toute personne qui souhaite visionner ce document audiovisuel peut communiquer avec le conseil d’administration du MDCQ adresses de messagerie suivantes :

Monsieur Pierre Curzi
president@mdcq.qc.ca

Monsieur Jean-Marie Dion
jeanmariedion@videotron.ca

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