Loi sur la Banque du Canada

En réponse à la Commission royale de 1933 sur les banques et la monnaie, la Loi sur la Banque du Canada est adoptée le 3 juillet 1934 et crée la Banque du Canada (1935). La Banque du Canada est d’abord une institution privée, mais elle devient une institution d’État en 1938. La Loi et ses modifications changent également le cadre légal des banques à charte canadiennes qui doivent dorénavant maintenir une proportion spécifique (pas moins de 5%, habituellement 10%) entre leurs engagements auprès des clients (comptes courants et comptes d’épargne) et leurs droits auprès de l’administration monétaire nationale (billets de la Banque du Canada, plus les dépôts à cette banque).

Les banques perdent le droit d’emprunter de l’État sur demande comme il était permis en vertu de la Loi des finances de 1914. Elles peuvent en retour emprunter à la Banque du Canada, qui détient aussi les principaux comptes du Dominion et lui consent des prêts, tout en gérant le système monétaire national. Elle le fait en émettant des billets, en changeant le taux d’intérêt auquel elle prête aux banques à charte, et en achetant et en vendant des titres sur le marché des valeurs de façon à influencer l’offre et la demande de crédit. Elle peut également acheter et vendre de l’or et des devises étrangères de façon à influencer la balance de l’offre et de la demande sur le marché des changes, où le dollar canadien est échangé contre des monnaies étrangères. Par ce genre d’opération, la Banque du Canada peut influencer le coût et la disponibilité du crédit et elle le fait, mais elle ne fixe jamais les taux d’intérêt pour le grand public et ne réduit jamais directement la disponibilité du crédit.

Pendant la Deuxième Guerre mondiale, elle aide le Canada à financer son effort de guerre. Une nouvelle mesure législative modifie et élargit ses pouvoirs, mais l’essentiel demeure inchangé. Elle acquiert une filiale, la Banque d’expansion industrielle, créée en 1945. La Banque du Canada est également reconnue comme la banque centrale du Canada en raison de ses fonctions spéciales auprès des banques à charte, du marché international et du gouvernement fédéral.

Un changement de politique a été imposé en 1974 aux banques centrales de l’ensemble des pays par la Banque des Règlements Internationaux (la banque des banques centrales) située à Bâle, en Suisse. Sous prétexte que le financement direct d’une nation auprès de sa propre banque centrale sans intérêts pourrait créer de l’inflation, on recommanda à la place le financement auprès des créanciers privés (les banques commerciales). C’est justement à cette époque que les dettes de tous les pays occidentaux se sont mises à exploser de façon exponentielle.

Au printemps de 1939, le gouverneur de la Banque du Canada de l’époque, Graham Towers, témoignait devant le Comité parlementaire de la Banque et du Commerce. On lui posa la question suivante: « Pourquoi un gouvernement ayant le pouvoir de créer l’argent devrait-il céder ce pouvoir à un monopole privé, et ensuite emprunter ce que le parlement pourrait créer lui-même, et payer intérêt jusqu’au point d’une faillite nationale? ». Réponse de Towers : « Si le gouvernement veut changer la forme d’opération du système bancaire, cela est certainement dans le pouvoir du parlement ».

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