La Constitution des États-Unis

La constitution des États-Unis est, selon ses propres termes, la « loi suprême du pays ».

Acceptée le 17 septembre 1787 par une convention réunie à Philadelphie, elle s’applique depuis le 4 mars 1789. Modifiée par vingt-sept amendements, elle est la plus ancienne constitution écrite encore appliquée.

signing-the-constitution-september-17-1787Cette constitution est fondée sur une séparation stricte des pouvoirs, contrebalancée par une collaboration entre ces derniers (checks and balances), établissant ainsi un régime présidentiel. Le pouvoir exécutif est du ressort d’un président, à la fois chef de l’État et chef du gouvernement. Le pouvoir législatif est bicaméral. Il s’agit du Congrès, composé de deux chambres législatives : d’une part la Chambre des représentants (chambre basse), qui représente les citoyens, et d’autre part le Sénat (chambre haute), qui représente les États fédérés. Seules ces chambres possèdent l’initiative parlementaire et votent les lois, ainsi que le budget fédéral. Enfin, le pouvoir judiciaire présente à son sommet la Cour suprême, qui veille au respect de la Constitution par les lois, les États fédérés et les organes de l’État fédéral. La Constitution prévoit ainsi l’équilibre des pouvoirs par ce système (en anglais des checks and balances).

Ratifiée à l’origine par treize États fédérés, aujourd’hui au nombre de cinquante, elle crée un État fédéral. Bien que la Constitution et les lois des États-Unis s’imposent aux divers États fédérés, de très larges prérogatives leur sont réservées. Le gouvernement est, dès l’origine, de type républicain et fondé sur la souveraineté du peuple. Son caractère démocratique au sens actuel du terme, avec le suffrage universel, apparaît plus progressivement, parfois au travers d’amendements, plus souvent par le changement des lois ou des revirements de jurisprudence.

« Nous, le Peuple des États-Unis, en vue de former une Union plus parfaite, d’établir la justice, de faire régner la paix intérieure, de pourvoir à la défense commune, de développer le bien-être général et d’assurer les bienfaits de la liberté à nous-mêmes et à notre postérité, nous décrétons et établissons cette Constitution pour les États-Unis d’Amérique. »

Les mots les plus importants sont les premiers : « Nous, le Peuple des États-Unis » (« We, the People of the United States »). Ils contournent une difficulté pratique : il n’était pas sûr que tous les États ratifient la constitution, et il n’était donc pas possible de les énumérer, comme le faisaient les articles de la confédération. Mais surtout, la formule fonde la constitution sur le peuple entier et non sur les États en tant que tels. C’est la constitution d’une nation, et non un simple traité de confédération. Ces mots affirment le caractère démocratique des États-Unis et donnent à la constitution le sens d’un contrat social selon les principes de Jean-Jacques Rousseau, au sens du Traité du gouvernement civil de John Locke.

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