La Constitution initiale de la République du Québec, proposée par Martine Ouellet

Le 15 août 2016, le chef du Bloc Québécois et députée de Vachon, Martine Ouellet, accompagnée d’André Binette, de Gilbert Paquette, de Xavier Barsalou-Duval et de plusieurs militants de la Capitale-nationale, est passée de la parole aux actes en déposant son projet de Constitution initiale de la République du Québec, qui a été rédigé en collaboration avec André Binette, Gilbert Paquette et Louis Bernard.

« Je mets beaucoup d’espoir dans cette démarche. On vient, pour la première fois depuis 1995, de relier le projet d’indépendance à un plan constitutif concret auquel les Québécois pourront se référer. C’est un très grand pas vers l’avant qu’on vient de faire. Aujourd’hui est un jour important pour la cause du Québec », a déclaré la députée.

La Constitution initiale de la République du Québec sera soumise à la consultation populaire par la Commission préconstituante, tel que présenté dans le Plan Ouellet 2018-2022 pour une République du Québec. Martine Ouellet remplie une première promesse en dévoilant le projet de Constitution initiale de la République du Québec, qui sera votée par le peuple Québécois lors d’une consultation par référendum. La question référendaire sera la suivante : « Acceptez-vous que le Québec devienne un pays souverain et indépendant suivant la Constitution initiale proposée par l’Assemblée nationale? OUI ou NON ».

« La constitution présentée ici fera du Québec une République souveraine et indépendante. Faire une république, c’est redonner le pouvoir au peuple en rejetant la monarchie britannique. Nous remplacerons le poste de lieutenant-gouverneur du Québec par celui de Président de la République du Québec. Faire une république, c’est établir une véritable démocratie », a déclaré Martine Ouellet.

Vers la Constitution définitive

Une assemblée constituante sera mise sur pied au lendemain d’une victoire du OUI pour la République du Québec afin de rédiger et d’adopter sa Constitution définitive. Elle devra prévoir la décentralisation vers des instances locales et régionales avec des pouvoirs spécifiques, ainsi que des ressources fiscales et financières adéquates.

Elle devra aussi garantir à la communauté anglophone la préservation de son identité et de ses institutions. Elle aura aussi l’obligation de reconnaître aux peuples autochtones le droit de se gouverner sur des terres leur appartenant en propre. Et le tout devra s’exercer dans le respect de l’intégrité du territoire québécois.

Finalement, la constitution établie par l’assemblée constituante devra définir le système électoral du Québec, après avoir évalué les modes de scrutin proportionnels. La Constitution permanente devra aussi établir quel type de régime politique ce sera, que ce soit un régime présidentiel, un régime parlementaire ou un hybride qui soit finalement choisi.

« Le projet de l’indépendance du Québec doit se faire avec l’ensemble des franges qui constituent notre société. Pour ce faire, il est impératif de dresser la liste des valeurs derrières lesquelles nous convergeons. Ce document maintenant, il existe. Les objectifs qu’il porte vont au-delà des intérêts de la course à la direction du Parti Québécois. Cette constitution, c’est aux Québécois que je la remets. C’est au peuple québécois qu’elle appartient à présent et c’est à lui d’en disposer pleinement », a conclu Martine Ouellet.

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