La Charte des droits et libertés de la personne

La Charte des droits et libertés de la personne est une loi dite « quasi constitutionnelle » adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale du Québec le 27 juin 1975. Elle est entrée en vigueur le 28 juin 1976.

devise_3-1La Charte reconnaît que tous les individus qui se trouvent au Québec sont égaux en valeur et en dignité. Ayant pour objectif d’harmoniser les rapports des citoyens entre eux et avec leurs institutions, la Charte s’applique tant aux activités de l’État (législatives et exécutives) qu’aux rapports de droit privé (entre citoyens). La Charte institue aussi la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, qui est chargée de sa promotion et de son application, ainsi que le Tribunal des droits de la personne.

La Charte des droits et libertés de la personne est une loi dite « quasi constitutionnelle » adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale du Québec le 27 juin 1975. Elle est entrée en vigueur le 28 juin 1976.

La Charte reconnaît que tous les individus qui se trouvent au Québec sont égaux en valeur et en dignité. Ayant pour objectif d’harmoniser les rapports des citoyens entre eux et avec leurs institutions, la Charte s’applique tant aux activités de l’État (législatives et exécutives) qu’aux rapports de droit privé (entre citoyens). La Charte institue aussi la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, qui est chargée de sa promotion et de son application, ainsi que le Tribunal des droits de la personne.

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